Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

Les articles 5, 30, 31, 32, 33, le second alinéa de l'article 34 et le titre IV relatif aux départements, instituts et centres spécialisés et comprenant les articles 22 à 24 sont abrogés.