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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)


L'article 26 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des formations » ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° Il désigne les conseillers de l'établissement chargés d'assurer une liaison permanente entre les centres associés et l'établissement public dans les conditions fixées par le règlement intérieur ; »
3° Au dernier alinéa, les mots : « de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « des formations ».