Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

Au deuxième alinéa de l'article 25, les mots : « approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et » sont supprimés.