L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 21.-Le conseil scientifique exerce les attributions confiées au conseil scientifique des universités par l'article L. 712-5 du code de l'éducation.
« Il est consulté sur la création ou la suppression des unités de formation, des unités de recherche et des unités de recherche et de formation. »