L'article 15 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après les mots : « les personnels » sont ajoutés les mots : « de bibliothèque, » ;
2° Les mots : « et de service » sont remplacés par les mots : « , de service et de santé » ;
3° L'article est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents non titulaires doivent en outre être en fonction dans l'établissement pour une durée minimum de dix mois pendant l'année universitaire durant laquelle les élections ont lieu et assurer un service au moins égal à un mi-temps. »