L'article 13 est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par les dispositions suivantes : « Les élections au conseil d'administration, au conseil scientifique et au conseil des formations ont lieu, pour chaque collège, au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours ou, lorsqu'un seul siège est à pourvoir, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la majorité relative au second tour. » ;
2° Il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« Il est possible de siéger dans plus d'un conseil de l'établissement. »