Après l'article 12, il est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
« Art. 12-1.-Le conseil des formations comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président :
« 1° Dix-huit représentants élus :
« a) Quatorze représentants des personnels d'enseignement et de recherche :
« ― quatre représentants des professeurs du CNAM ;
« ― quatre représentants des professeurs des universités ;
« ― six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;
« b) Deux représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;
« c) Deux représentants des élèves du CNAM ;
« 2° Six représentants des centres associés désignés dans les conditions fixées par le règlement intérieur ;
« 3° Cinq personnalités extérieures désignées par les autres membres du conseil des formations, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.
« L'administrateur général, le directeur adjoint et le secrétaire général assistent aux séances du conseil des formations avec voix consultative.
« Le conseil des formations se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur. »