L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12.-Le conseil scientifique comprend vingt-neuf membres, qui élisent parmi eux un président :
« 1° Dix-neuf représentants élus :
« a) Quatre représentants des professeurs du CNAM ;
« b) Quatre représentants des professeurs des universités ;
« c) Six représentants des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;
« d) Trois représentants des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;
« e) Un représentant des centres associés désigné dans des conditions fixées par le règlement intérieur ;
« f) Un représentant des élèves suivant une formation doctorale au CNAM ;
« 2° Dix personnalités extérieures désignées par les autres membres du conseil scientifique, dans les conditions fixées au règlement intérieur.
« L'administrateur général, le directeur adjoint et le secrétaire général assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.
« Le conseil scientifique se réunit dans les conditions fixées par le règlement intérieur. »