L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Le conseil d'administration comprend trente et un membres :
« 1° Quinze personnalités extérieures à l'établissement :
« a) Deux membres de l'Institut de France désignés, l'un par l'Académie des sciences, l'autre par l'Académie des sciences morales et politiques ;
« b) Le président de la conférence des présidents d'université ou son représentant ;
« c) Le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant ;
« d) Le maire de Paris ou son représentant ;
« e) Un élu régional d'une région autre que l'Ile-de-France désigné par le collège des présidents de conseil régional ;
« f) Deux représentants d'organismes ayant conclu, en vertu de l'article 25, une convention pour la création de centres régionaux, désignés par le collège des représentants de ces organismes ;
« g) Deux représentants d'organisations syndicales des salariés et deux représentants d'organisations patronales, désignées par les autres membres du conseil d'administration ;
« h) Deux personnalités qualifiées : une désignée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et une par le ministre chargé de la formation professionnelle ;
« i) Un représentant des diplômés du CNAM désigné par le conseil d'administration ;
« 2° Seize représentants de l'établissement :
« a) Trois représentants élus des professeurs du CNAM ;
« b) Trois représentants élus des professeurs des universités ;
« c) Quatre représentants élus des autres catégories de personnel d'enseignement et de recherche ;
« d) Trois représentants élus des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé ;
« e) Deux représentants élus des directeurs de centre associé ;
« f) Un représentant élu des élèves du CNAM.
« L'administrateur général, le directeur adjoint, le secrétaire général et l'agent comptable ainsi qu'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative. »