Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

Le deuxième alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conditions d'admission des élèves aux prestations du CNAM et l'organisation des enseignements sont fixées par le règlement intérieur de l'établissement. »