Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1421 du 19 novembre 2009 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers)

A l'article 3, les mots : « la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « le code de l'éducation ».