Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1420 du 18 novembre 2009 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1420 du 18 novembre 2009 portant virement de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
1 078 593

358 593

Prévention des risques

181

1 078 593

358 593

Totaux


1 078 593

358 593

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
1 078 593

358 593

Energies et après-mines

174

1 078 593

358 593

Totaux


1 078 593

358 593

Dont titre 2.