Article 1 AUTONOME (Décret n° 2009-1420 du 18 novembre 2009 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 1 078 593 € en autorisations d'engagement et de 358 593 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.