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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1419 du 18 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1419 du 18 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
5 292 295

5 292 295

Prévention des risques

181

5 292 295

5 292 295

Totaux


5 292 295

5 292 295

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
5 292 295

5 292 295

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

5 292 295

5 292 295

Totaux


5 292 295

5 292 295

Dont titre 2.