Articles

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1418 du 18 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1418 du 18 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
0

350 000

Sécurité et affaires maritimes

205

0

350 000

Totaux


0

350 000

Dont titre 2.





TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Défense
 
0

350 000

Equipement des forces

146

0

350 000

Totaux


0

350 000

Dont titre 2.