Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.