Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale))

A l'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2009, le XXXXVI est modifié par les dispositions suivantes :
« 3. M. le lieutenant-colonel Joël Molera, chef de l'état-major d'administration et de soutien. »