Délégation est donnée à M. Philippe Truquet, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de délégué des affaires générales à Nantes, et à M. Jacques Paquier, secrétaire des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Laurent Emmanuelli, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, directement placé sous l'autorité de M. Philippe Truquet, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes, et dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à la délégation des affaires générales à Nantes.