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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. François Striby, secrétaire des affaires étrangères, M. Jean-Luc Bertolino, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, Mme Marine Chantebout et Mme Françoise Lemoigne, secrétaires de chancellerie, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages.