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Article 11 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 11 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Gerrit Van Rossum, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la déconcentration, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Philippe Marcheteau, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Bernadette Laloux, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux moyens des postes à l'étranger, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
Délégation est donnée à M. Etienne de Souza, secrétaire des affaires étrangères principal, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux voyages et missions des agents du ministère, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.