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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 novembre 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Délégation est donnée à M. Emmanuel Cohet, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels, et à Mme Florence Caussé-Tissier, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Aude Toulouse, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mlle Fabienne Couty, conseillère des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets.