VISA POUR L'AVANCEMENT DE LA DATE ANNIVERSAIRE EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 9 8)
Conformément à la règle 9 8) de l'Annexe VI de la Convention, la nouvelle date anniversaire est le
Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)
Conformément à la règle 9 8) de l'Annexe VI de la Convention, la nouvelle date anniversaire est le
Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date
(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité) »
Supplément au Certificat international de prévention
de la pollution de l'atmosphère (Certificat IAPP)
FICHE DE CONSTRUCTION ET D'ÉQUIPEMENT
12. Remplacer le texte du paragraphe 2 des Notes par ce qui suit :
« 2. La fiche doit être établie en anglais, en espagnol ou en français au moins. Si elle est établie également dans une langue officielle du pays qui la délivre, c'est cette version qui prévaudra en cas de différend ou de divergence. »
B. ― Amendement au Code technique sur les NOx
1. A la fin du paragraphe 5.2.1, ajouter la phrase suivante :
« Si, pour des raisons techniques évidentes, il n'est pas possible de satisfaire à cette prescription, les valeurs du paramètre ƒa doivent être comprises entre 0,93 et 1,07. »
Appendice 1
Modèle de Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (Certificat EIAPP)
Supplément au Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (Certificat EIAPP)
FICHE DE CONSTRUCTION, DOSSIER TECHNIQUE
ET MOYEN DE VÉRIFICATION
2. Remplacer le texte du paragraphe 2 des Notes par ce qui suit :
« 2. La fiche doit être établie en anglais, en espagnol ou en français au moins. Si elle est établie également dans une langue officielle du pays qui la délivre, c'est cette version qui prévaudra en cas de différend ou de divergence. »