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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1416 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l'annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1416 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l'annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005 (1))



VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT, S'IL EST VALABLE POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À CINQ ANS, EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 9 3)
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat doit, conformément à la règle 9 3) de l'Annexe VI de la Convention, être accepté comme valable jusqu'au


Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 9 4)
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat doit, conformément à la règle 9 4) de l'Annexe VI de la Convention, être accepté comme valable jusqu'au


Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


VISA DE PROROGATION DE LA VALIDITÉ DU CERTIFICAT JUSQU'À CE QUE LE NAVIRE ARRIVE DANS LE PORT DE VISITE OU POUR UNE PÉRIODE DE GRÂCE EN CAS D'APPLICATION DE LA RÈGLE 9 5) OU 9 6)
Le présent certificat doit, conformément à la règle 9 5) ou 9 6) (*) de l'Annexe VI de la Convention, être accepté comme valable jusqu'au


Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer la mention inutile.