Article AUTONOME (Décret n° 2009-1416 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l'annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005 (1))

VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE EFFECTUÉE
CONFORMÉMENT À LA RÈGLE 9 8) c)

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (*) effectuée conformément à la règle 9 8) c) de l'Annexe VI de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention.

Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)