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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1416 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l'annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005 (1))

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1416 du 17 novembre 2009 portant publication de la résolution MEPC.132 (53) (annexe 16) relative aux amendements à l'annexe du protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (amendements à l'annexe VI de MARPOL 73/78 et au code technique sur les NOx), adoptée le 22 juillet 2005 (1))

ATTESTATION DE VISITES ANNUELLES
ET INTERMÉDIAIRES

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la règle 5 de l'Annexe VI de la Convention, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :
Visite annuelle :

Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle/intermédiaire (*) :

Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle/intermédiaire (*) :

Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle :

Signé
(Signature de l'agent autorisé)
Lieu
Date

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(*) Rayer la mention inutile.