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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Mulhouse (68))


Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse sis 13, avenue Robert-Schuman, 68064 Mulhouse.