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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille)


A l'article 1er du décret du 6 mai 1988 susvisé, après les mots : « de plus de 2 000 habitants, » sont insérés les mots : « les directeurs généraux des services des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille ».


Chapitre II
Modifications de diverses dispositions applicables
aux cadres d'emplois de catégorie A