L'article 20-1 du décret du 20 novembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « recensement général » sont remplacés par le mot : « recensement » ;
2° Le deuxième alinéa du même article est ainsi modifié :
a) Les mots : « d'un recensement général, d'un recensement complémentaire » sont remplacés par les mots : « d'un recensement » ;
b) Après les mots : « l'un des emplois mentionnés à l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 précitée », sont insérés les mots : « et au deuxième alinéa de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ».