Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-43 du 2 septembre 2009 relative au projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14)
Article 3 AUTONOME (Décision n° 2009-43 du 2 septembre 2009 relative au projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.