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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-43 du 2 septembre 2009 relative au projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2009-43 du 2 septembre 2009 relative au projet de désaturation de la ligne 13 du métro par le prolongement de la ligne 14)


Il est recommandé au Syndicat des transports d'Ile-de-France, maître d'ouvrage, d'ouvrir une concertation selon les modalités suivantes :
― elle sera menée sous l'égide d'une personnalité indépendante qui en sera le garant, en veillant au bon déroulement de la concertation, à la qualité et à la sincérité des informations diffusées et en favorisant l'expression du public ;
― elle présentera les conditions de compatibilité du prolongement de la ligne 14 avec le projet de réseau de transports publics du Grand Paris et le projet Arc Express ;
― elle fera une large place à l'information, notamment à l'occasion de réunions publiques ;
― elle portera également sur les modalités de concertaion après enquête publique et durant le chantier ;
― elle fera l'objet d'un compte rendu à la commission nationale.