Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-41 du 2 septembre 2009 relative au projet de liaison ferroviaire Roissy―Picardie)

Le projet de liaison ferroviaire Roissy―Picardie doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.