Article 1 AUTONOME (Décision n° 2009-32 du 1er juillet 2009 relative au projet Penly 3-réacteur de type EPR)

Le projet Penly 3-réacteur de type EPR doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.