Article AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 24 m pêchant le thon rouge)

A N N E X E 1
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE

L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Une décote sera appliquée en fonction de l'âge du navire :
i. Navires de 0 à 15 ans : barème du tableau 1 ;
ii. Navires de 16 à 29 ans : barème du tableau 1 diminué de 1,5 % par année au-dessus de 15 ans ;
iii. Navires de 30 ans ou plus : barème du tableau 1 diminué de 22,5 %.
L'âge d'un navire est un nombre entier défini comme la différence entre l'année de la décision d'octroi de la prime à la sortie de flotte et l'année d'entrée en service du navire au sens du règlement (CE) n° 2930/86.
Une aide forfaitaire complémentaire, d'un montant progressif lié au tonnage des navires en UMS (GT) conformément au tableau 2, est ajoutée au montant de l'aide du navire, après calcul de l'aide avec décote.

Tableau n° 1 : aide en fonction de la jauge

Tableau n° 2 : aide forfaitaire complémentaire pour les navires visés
au deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté