Article 8 AUTONOME (Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires de moins de 24 m pêchant le thon rouge)

L'enveloppe budgétaire consacrée à la mesure ainsi que les modalités de mise en œuvre sont fixées par circulaire du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche.