Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et de la procédure d'inscription des lits médicaux, des accessoires et prestations associés inscrits à la section 1, chapitre 2, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

Les codes 1233976, 1202266, 1230966, 1233858, 1220293, 1248512, 1229970, 1261808, 1213896, 1252206, 1291583, 1203923, 1207973, 1224285, 1236704, 1270316, 1278281, 1239393, 1224687 et 1205520 sont supprimés à compter de la date d'effet de cet arrêté.