Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement)

L'arrêté du 13 mars 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement est abrogé.