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Article 1 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2009 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine))

Article 1 AUTONOME (Décision du 16 novembre 2009 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine))


Délégation est donnée à Mme Marie-Dominique Daffos, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Marie-Thérèse Minaret, trésorière principale du Trésor public, pour signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine.