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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police)


Une consultation par un scrutin à deux tours des personnels mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est organisée par le préfet de police auprès duquel est institué le comité technique paritaire interdépartemental des services de police de la préfecture de police, afin d'apprécier la représentativité des organisations syndicales au sein de cette instance paritaire.
Le premier tour de scrutin a lieu les 25, 26, 27 et 28 janvier 2010.
Le préfet de police fixe les horaires d'ouverture et de fermeture des bureaux et sections de vote, à l'exception de l'heure de clôture du scrutin fixée le 28 janvier 2010, à 17 heures.