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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1409 du 17 novembre 2009 relatif à la publication des décisions individuelles de l'Autorité des marchés financiers)


L'article R. 621-44 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « individuelles » est inséré après le mot : « décisions » ;
2° Lesecond alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« La mise en ligne de ces décisions sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers fait courir le délai de recours à l'égard des tiers. La date de mise en ligne est expressément mentionnée sur le site internet.
L'Autorité des marchés financiers garantit l'accès effectif du public à ce site ainsi que la continuité de la mise en ligne pendant toute la durée du délai de recours. Elle assure la conservation et l'archivage des décisions mises en ligne. »