Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2009 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association dénommée « Entraide et solidarité AF 447 », dont le siège social est situé 22, rue de la Saïda, 75015 Paris.