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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (n° 2089))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.