Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche)

L'article 9 de l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé est modifié comme suit : la mention : « et jusqu'au 31 octobre 2009 » est supprimée.