Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1403 du 16 novembre 2009 modifiant le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole)

Dans l'intitulé et dans les articles 1er, 4 et 5 du décret du 7 décembre 1993 susvisé, le mot : « responsable » est remplacé par le mot : « directeur ».