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Article AUTONOME (Décret n° 2009-1402 du 16 novembre 2009 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2009-1402 du 16 novembre 2009 portant transfert de crédits)



A N N E X E


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
136 447

136 447

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

136 447

136 447

Ville et logement
 
162 743 447

162 743 447

Développement et amélioration de l'offre de logement

135

162 743 447

162 743 447

Dont titre 2


162 743 447

162 743 447

Totaux


162 879 894

162 879 894

Dont titre 2


162 743 447

162 743 447


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation

AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)

Ecologie, développement
et aménagement durables
 
162 743 447

162 743 447

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

162 743 447

162 743 447

Dont titre 2


162 743 447

162 743 447

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
 
136 447

136 447

Fonction publique

148

136 447

136 447

Totaux


162 879 894

162 879 894

Dont titre 2


162 743 447

162 743 447


TABLEAU 3

INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION
des ETPT

Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
 
3 155

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

217

3 155

Logement et ville
 
― 3 155

Développement et amélioration de l'offre de logement

135

― 3 155