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Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant deuxième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 novembre 2009 portant deuxième répartition pour l'année 2009 entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage)



A N N E X E
SECONDE SECTION DU FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Deuxième répartition au titre de l'année 2009
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens



RÉGIONS

MONTANTS ATTRIBUÉS
(en euros)

ALSACE

10 000 000,00

AUVERGNE

6 595 955,00

BRETAGNE

14 700 000,00

CENTRE

15 229 000,00

CORSE

1 097 537,00

LANGUEDOC-ROUSSILLON

7 607 669,00

LIMOUSIN

4 626 335,00

NORD - PAS-DE-CALAIS

25 000 000,00

HAUTE-NORMANDIE

12 686 216,00

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

17 743 446,00

TOTAL

115 286 158,00