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Article 28 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)

Article 28 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)


Les ensembles de mesurage installés avant la date de publication du présent arrêté, conformes à un certificat d'examen de type et qui n'ont pas fait l'objet d'une vérification primitive peuvent demeurer en service jusqu'au 28 février 2010. Si la vérification primitive n'a pas été réalisée avec succès avant le 28 février 2010, ces ensembles de mesurage doivent être mis hors service.