Article 8 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)

Le certificat d'examen de type précise les modalités spécifiques de la vérification primitive et du contrôle en service prévus respectivement au titre IV et au titre V, ainsi que le mode de fonctionnement et d'utilisation.