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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2009 relatif aux ensembles de mesurage de masse de gaz compressé pour véhicules)


Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle métrologique et à l'utilisation des ensembles de mesurage de masse de gaz destinés à mesurer les quantités de carburant sous forme de gaz compressé pour le ravitaillement des véhicules routiers fonctionnant avec ce type de carburant. Ces instruments sont dénommés ci-après ensembles de mesurage.