A N N E X E
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION |
CONDITIONS DE VERSEMENT |
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Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009. |
Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er février 2009 et le 30 octobre 2009. |