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Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est))

Article AUTONOME (Arrêté du 4 novembre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis (direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Est))



A N N E X E




OPÉRATION DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009.

Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er février 2009 et le 30 octobre 2009.