Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes)

Au paragraphe I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « Jusqu'au 30 novembre 2008 » sont remplacés par les mots : « Jusqu'au 30 novembre 2013 ».